POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Orée Signature exploite le site web https://loreesignature.com/ (ci-après désigné par le terme « Service »).

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions Générales disponibles sur https://loreesignature.com/


DÉFINITIONS

Service

Par Service on entend le site web https://loreesignature.com exploité par L’Orée Signature, promoteur immobilier spécialisé dans des projets à Marrakech, Maroc.

Données à caractère personnel

Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).

Données d’Utilisation

Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).

Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être.

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.

Sous-Traitants (ou Prestataires de Services)

Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement.

Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.

Personne Concernée (ou Utilisateur)

Par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.


COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l’améliorer.

Types de données recueillies

Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). Ces données peuvent comprendre :

  • Prénom et nom de famille
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Cookies et Données d’Utilisation

Nous collectons ces données via les formulaires de contact présents sur notre site web et lors de nos échanges avec vous dans le cadre de notre activité de promotion immobilière.

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des bulletins d’information, des communications commerciales concernant nos projets immobiliers ou des promotions et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans nos e-mails.


Données d’Utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »), telles que :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Pages consultées
  • Date et heure de visite
  • Temps passé sur les pages
  • Identifiants uniques de dispositifs
  • Données de diagnostic

Suivi et données de cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour analyser et améliorer notre Service.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies de Session
  • Cookies de Préférences
  • Cookies de Sécurité
  • Cookies Analytiques

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.


UTILISATION DES DONNÉES

L’Orée Signature utilise les données recueillies pour :

  • Fournir et assurer le Service
  • Gérer la relation client et le suivi des ventes immobilières
  • Informer des changements apportés au Service
  • Permettre l’accès aux fonctionnalités interactives
  • Assurer l’assistance client
  • Améliorer le Service
  • Contrôler l’utilisation du Service
  • Prévenir les problèmes techniques
  • Informer sur nos projets immobiliers et offres

FONDEMENT JURIDIQUE (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le traitement repose sur :

  • L’exécution d’un contrat
  • Votre consentement
  • L’intérêt légitime
  • Le respect d’une obligation légale

CONSERVATION DES DONNÉES

Durées de conservation :

  • Données clients et contrats : 5 ans après la fin de la relation
  • Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
  • Documents comptables : 10 ans
  • Données d’utilisation : 13 mois maximum

TRANSFERT DES DONNÉES

Nos activités étant internationales avec des projets immobiliers à Marrakech (Maroc), vos données peuvent être transférées et traitées au Maroc.

En acceptant cette politique, vous consentez à ce transfert.

Garanties mises en place :

  • Clauses contractuelles types de la Commission européenne
  • Mesures de sécurité renforcées
  • Respect des principes du RGPD

COMMUNICATION DE DONNÉES

Vos données ne sont pas partagées à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées si la loi l’exige.


SÉCURITÉ DES DONNÉES

Mesures mises en œuvre :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Contrôle d’accès restreint
  • Sauvegardes régulières
  • Protection contre les cyberattaques
  • Formation des collaborateurs

VOS DROITS (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès
  • Rectification
  • Opposition
  • Limitation
  • Portabilité
  • Retrait du consentement

En France, autorité compétente :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr


PRESTATAIRES DE SERVICES

Nous pouvons faire appel à des prestataires pour assurer le Service.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour analyser le trafic.
Pour plus d’informations : https://policies.google.com/privacy?hl=fr


LIENS EXTERNES

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité des sites tiers.


MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur https://loreesignature.com.


NOUS CONTACTER

L’Orée Signature
Promoteur immobilier

📧 contact@loreesignature.com
🌐 https://loreesignature.com


Dernière mise à jour : 13 Février 2026

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